Publié le 3 février 2011 par Christophe
L’accessibilité des services publics en ligne pour tous : l’État face à ses obligations
CF : communiqué de presse (1er février 2011) – PDF 19 Ko
Le collectif citoyen « Article 47 » vient de publier une « Lettre ouverte pour l’accessibilité numérique des services publics » adressée aux ministres concernés. Celle-ci demande l’application effective de l’article 47 de la loi du 11 février 2005, visant à rendre les sites Web des services publics, accessibles aux personnes handicapées. Cette lettre est publiée en ligne à l’adresse suivante : http://www.article47.fr/.
Constat : l’accessibilité numérique des services publics en 2011
A quelques mois de la première échéance définie par le décret d’application (mai 2011 pour les services de l’État), les sites Internet conformes au Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) restent des exceptions dans le paysage Web des services publics français. La situation est encore plus sensible si l’on considère les dizaines de milliers de sites des collectivités locales (les collectivités ont toutefois jusqu’à mai 2012 pour mettre leurs sites en conformité).
De plus, il n’y a aucun dispositif de suivi ou de pilotage qui permette d’espérer une quelconque amélioration à court ou moyen terme : pas de baromètre de l’accessibilité numérique, pas d’animation de la démarche, pas de vérification des attestations de conformité, etc.
Les responsables des sites Web publics sont laissés dans le flou concernant des questions aussi fondamentales que le périmètre d’application ou les modalités de déploiement du référentiel, les objectifs en termes de dates, les interlocuteurs de référence au niveau des pouvoirs publics…
Le collectif « Article 47 »demande donc aux pouvoirs publics de prendre ses responsabilités. Il faut engager les moyens nécessaires pour faire que l’accessibilité numérique des services publics devienne une réalité.
La suite sur le site http://www.article47.fr/
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Publié le 25 mai 2009 par Christophe
Signé 2 jours auparavant, le décret d’application sur l’accessibilité des sites publics français est enfin publié au Journal Officiel le 16 mai 2009.
Il fait naturellement suite à l’adoption de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en particulier son article 47. Le décret précède la publication par arrêté du référentiel d’accessibilité (RGAA).
Concrêtement ?
Le services de communication publique en ligne de l’État, ainsi que les établissements publics qui en dépendent, ont un délai de 3 ans (soit jusqu’au 16 mai 2012) pour se conformer à ce référentiel d’accessibilité. A défaut, aucune sanction n’est prévue : le service en ligne sera inscrit sur une liste publique jusqu’à ce qu’il soit conforme.
Plus de détails :
• Décret d’application – Accessibilité des services publics en ligne, par Sébastien Delorme
• Le décret sur l’accessibilité des sites publics est paru au J.O., par Felipe
• Article 47 de la loi du 11 février 2005 : le décret d’application enfin paru au Journal Officiel, par Brito
• Publication du décret sur le référentiel général d’accessibilité pour les administrations, les interrogations de l’APRIL
Sans toutefois faire trop de bruit médiatique, la nouvelle se répand depuis une semaine un peu partout…
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Publié le 17 décembre 2008 par Christophe
Vous avez loupé Paris Web 2008 : malheur à vous ! Le rattrapage reste toutefois possible avec la mise en ligne de l’intégralité des conférences en vidéo dans une playliste Paris Web 2008 sur Dailymotion.
Encore une fois, je ne cesse de me remémorer et maintenant de visionner la conférence de Stéphane Deschamps et d’Aurélien Lévy nommée « Accessibilité : des volontaires ? ». Si vous n’êtes pas encore convaincu(e) ou peu de l’intérêt de l’accessibilité numérique : cliquez !
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Publié le 5 novembre 2008 par Christophe
A la veille de ParisWeb 2008, rendez-vous où sera forcément évoqué le sujet, et faisant suite aux diverses conversations actuelles, Aurélien Lévy dresse le tableau, à date d’hier, au sujet du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA).
RGAA : le document technique, l’officialité du texte, son décret d’application. Bilan.
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Publié le 17 juillet 2008 par Christophe
Comme promis, Elie Sloïm et Aurélien Lévy publient la présentation sur l’accessibilité des CMS qu’ils ont effectuée durant les RMLL (Rencontres Mondiales du Logiciel Libre).
Parmi les CMS testés :
- SPIP
- WordPress
- EZpublish
- Drupal
- CMS Made Simple
- Typo3
- Joomla
SPIP ressort vainqueurs à 16/20 selon les critères posés pour le protocole de test.
Je vous invite à étudier les résultats précis sur l’espace Mon-Opquast créé pour l’occasion :
http://mon.opquast.com
Identifiant : democms@opquast.com
Mot de passe : democms
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Publié le 27 juin 2008 par Christophe
Une vingtaine de personnes, 5.000 photos, des heures de modélisation 3D, des heures d’actionscript Flash et de PHP plus loin, voilà le travail au bout de 6 mois : la visite virtuelle du Grand Palais ! Il faut admettre que cela est magnifique : on s’y plaît à le visiter et on s’immerge autant dans la surprenante rêverie que dans le souffle culturel qui nous est offert.
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Publié le 30 mai 2008 par Christophe
Depuis le 27 mai 2008 le flux rss sur les Standards du web et l’Accessibilité de Neoma-Interactive.com est référencé par Planète Accessibilité.
Merci à Sébastien Delorme d’avoir pensé à nous 
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Publié le 6 mai 2008 par Christophe
Mai 2008 étant propice aux portes-voix sur le plan de l’actualité franco-française, ce qui se profilait au fil des mois – et maintenant au fil des années – arrive devant notre porte : une pétition.
L’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’accès des sites publics à tout internaute n’ayant toujours pas son décret , il reste donc, plus de 3 ans après, inapplicable !
Quel est le but de cette pétition adressée au Président de la République et à son Premier Ministre ?
- Déjà, une validation et une publication rapide par arrêté ministériel du décret d’application de l’article 47 de la loi de février 2005.
- La publication officielle en version définitive du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations contenant toutes les modalités techniques pour ce conformer au dit décret d’application. Publication qui traîne en longueur depuis de trop nombreux mois (ce qui explique pourquoi le lien en pied-de-page de notre site est obsolète).
- L’implication des personnes handicapées dans l’application, le contrôle et la mise à jour du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations notamment pour le biais des commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées pour ce qui concerne les collectivités territoriales et par le soutien au développement des formations à destination des personnes handicapées.
Et comme nous le rabâche souvent Myriam :
Pour nous aider à faire avancer les grabataires de l’hémicycle, pensez à nous et pensez à vous dans 50 ans car nous sommes tous des maladroits en surcis.
Le lien : http://www.web-pour-tous.org/spip.php?page=petition-accessibilite
Bref, soyez sympa : SIGNEZ et diffusez le message.
Mise à jour :
Pendant ce temps là, le monde avance. WCAG 2.0 passe en « candidate recommandation » :
WCAG 2.0 Candidate Recommendation Ready to Test Drive
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Publié le 15 février 2008 par Christophe
… entendez-bien que cela ne provient pas du choix de l’utilisateur mal-voyant, mais bel et bien de notre projet web soumis au test ! Nous nous attendions de toute façon à une petite claque, mais pas à ce point Explication.
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Catégorie : In Real Life, Standards et accessibilité | 11 Commentaires
Publié le 4 janvier 2008 par Christophe
Des tutoriels sur l’accessibilité en vidéo ! Une excellente initiative universitaire de la part d’une belle équipe comprenant Christophe Rousseau (intervenant à l’université de Nice Sophia-Antipolis, notamment pour le DU accessibilité du web). Lire la suite…
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